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ACTE DE MARIAGE
Un acte de naissance peut être demandé pour justifier auprès des administrations ou hommes de loi de sa filiation ou autres éléments liés à la naissance.Il existe 3 types d'actes de mariage :
Copie intégrale d'acte de mariage |
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ACTE DE NAISSANCE
Un acte de naissance peut être demandé pour justifier auprès des administrations ou hommes de loi de sa filiation ou autres éléments liés à la naissance.Il existe 3 types d'actes de naissance :
COPIE INTEGRALE D'ACTE DE NAISSANCE
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Décès
ACTE DE DECES
La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
Indiquer les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et l'adresse du lieu d'envoi de la copie.