ACTE DE MARIAGE
Un acte de naissance peut être demandé pour justifier auprès des administrations ou hommes de loi de sa filiation ou autres éléments liés à la naissance.Il existe 3 types d'actes de mariage :
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Copie intégrale d'acte de mariage |
C'est une reproduction intégrale des informations portées sur l'acte de mariage.
La copie d'un acte de mariage contient les informations suivantes :
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les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux,
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les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères,
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le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui du conseil de famille, dans le cas où ils sont requis,
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les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux,
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la déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier de l'état civil,
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les prénoms, noms, professions, domiciles des témoins et leur qualité de majeurs,
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la déclaration de l'existence ou de l'inexistence d'un contrat de mariage (ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'a reçu, le cas échéant).
A noter : en marge de l'acte de naissance de chaque époux, il est fait mention de la célébration du mariage et du nom du conjoint.
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chacun des époux (ou, s'il y a lieu son représentant légal),
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ses ascendants ou descendants,
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le procureur de la République,
