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Mairie de Milly sur Thérain

 

Règlement de la grande salle des fêtes

 

 

Article 1 : La Commune de Milly sur Thérain met à la disposition : des Associations, Groupements et Particuliers :

- 1 Salle de 300 m², 300 personnes debout, 210 assises ;

- 1 Cuisine avec fourneau électrique de type professionnel, four à air pulsé, lave-vaisselle (300 couv/heure) armoire froide (alimentaire) armoire froide (boissons), congélateurs

 

Rappel des Consignes de Sécurité

 

  • 1 Téléphone pour les appels d’urgence, est à votre disposition dans la cuisine, ainsi qu’une liste de numéros utiles.

  • Gendarmerie Nationale : 17

  • Pompiers : 18

  • Samu-60 : 15.

  • Des extincteurs sont à disposition en cas de sinistre ; 2 EP6 dans la salle ; 1 EP6 dans la mezzanine ; 1 CO2 dans la cuisine ; 1 CO2 dans le local technique, un affichage d’utilisation est indiqué a chaque appareil.

  • Un système de désenfumage automatique existe dans cette salle, près d’une issue de sécurité : Casser le verre dormant, soulever le levier, les vasistas en toiture s’ouvriront automatiquement.

  • Un système de signalisation de type Alarme incendie se situant dans l’entrée de la salle, sert après accrochage à alimenter une sirène d’évacuation.

  • 1 Arrêt d’Urgence à accrochage situé dans la cuisine près de la porte de service sert, en cas d’appui à couper l’énergie électrique des appareils de cuisson, une intervention dans le local technique sera nécessaire pour la remise en service.

  • Des blocs de sécurité situés à chaque issue extérieure et des blocs d’éclairages d’ambiance, situés au plafond de la salle, servent en cas de coupure de courant, pour une évacuation des lieux.

 

Article 2 : La commune de Milly sur Thérain se réserve le droit d’interdire l’accès de cette salle ou de mettre fin à la location s’il apparaît que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans la demande ou ne tient pas compte des réserves qui pourraient être éventuellement formulées à l’organisateur.

 

Article 3 : Le paiement de la location sera réglé intégralement à la remise des clés, une caution sera versée à la réservation de la salle. (300 € ).

Son montant sera remboursé dans un délai de 8 jours, déduction faite du montant des frais engendrés pour les motifs suivant :

- Détériorations, dégradations, constatées lors de l’état des lieux .

- Aucun produit de quelque nature que ce soit ne sera autorisé sur le dallage de la salle, auquel cas le nettoyage du carrelage sera facturé sur la base d’un forfait de (152€).

 

Article 4 : L’état des lieux d’entrée se fera le Vendredi, muni de ce document et de l’état des lieux.

Le retour des clés à la Mairie se fera après l’état des lieux de fin de location le lundi.

 

Article 5 : Aucune modification ne sera apportée aux installations existantes, il sera toutefois toléré l’emploi de décors, guirlandes, décorations, à condition de n’utiliser que de la pâte à fixer (voir en librairie) pour tout ce qui est murs (ne pas utiliser, collants divers, agrafes, punaises, clous), sur tout le périmètre de la salle, ce qui occasionnerait des dégradations.

 

Article 6 : L’état des salles, dépendances et extérieurs, du matériel et du mobilier sera consigné sur une feuille établie à cet effet, avant la manifestation et à son issue. (état des lieux)

L’organisateur ou son représentant devra vérifier l’exactitude des constatations mentionnées.

L’utilisation des abords de la salle pour des grillades ou méchoui est interdit sauf accord préalable de Monsieur le Maire de MILLY SUR THERAIN, demande faite par écrit.

 

Article 7 : Après utilisation de la salle, le preneur assurera le nettoyage des tables et chaises. Les tables et les chaises devront impérativement être nettoyées pour le Lundi matin 7h00 (laisser les tables et chaises sur place), balayage des sols, enlèvera de la salle tous les déchets et objets divers, les déposera à l’endroit prévu à cet effet (poubelles à l’extérieur, collecteur de verre) et effectuera un nettoyage soigné des éléments de cuisine .

Dans tous les cas, la salle, matériel, mobilier, doivent être rendus propres.

Le preneur est responsable des dégradations intérieures et extérieures de la salle, du mobilier et matériel, et supporte les frais de remise en état par facturation sur la base des dépenses à engager pour remédier aux dommages et pertes occasionnées.

Aucun objet de valeur ne doit rester dans cette salle, les employés opérant dès le lundi matin, la mairie décline toute responsabilité de perte ou de vol.

Si le coût de ces frais est supérieur au montant de la caution, la différence sera réclamée, à l’organisateur.

Les réfrigérateurs et le congélateur sont mis en service par nos soins le vendredi et seront mis hors service par vos soins.

S’assurer que le chauffage et l’éclairage sont bien mis à l’arrêt.

 

Article 8 : Le preneur est responsable de ses actes et de ceux des personnes présentes, chaque fois que leur responsabilité civile peut être engagée.

Il s’assurera que les garanties offertes par sa police d’assurance couvrent l’ensemble des risques inhérents à sa qualité d’organisateur et de locataire.

L’organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité et de police afin d’éviter les incidents.

Il devra interdire l’entrée à toute personne dont l’état et le comportement seraient susceptibles d’être cause de troubles, et de procéder à l’expulsion des perturbateurs.

Une attestation d’assurance sera impérativement demandée.

 

Article 9 : L’usage des pétards dans la salle et les abords est interdit, ainsi que le stockage de matériaux inflammables (carburant, gaz, artifices, fumigènes…)

Par ailleurs, il est rappelé que pour toute manifestation, le locataire s’engage à :

  • Respecter les normes de puissance sonore ;

- Prendre toutes les dispositions nécessaires afin de ne pas porter atteinte à la tranquillité publique tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux en veillant tout particulièrement à la fermeture constante des portes et fenêtres.

 

Article 10 : La Mairie de Milly sur Thérain dégage toute responsabilité contre tous les accidents ou vols pouvant survenir dans les locaux et leurs abords, tant aux utilisateurs et à leur personnel qu’à l’égard des personnes présentes.

A l’exception des associations communales, toute location à but lucratif est interdite.

 

Article 11 : Le locataire de cette salle s’engage à respecter le règlement qu’il approuve par l’apposition de la mention «lu et approuvé » et de sa signature.

 

La Salle, la Cuisine, les sanitaires devront être libres et nettoyés impérativement pour le Lundi à 7H.

 

 

A Milly sur Thérain, le : ..................................                                Le Maire,
Le Preneur                                                                                      Christophe de l'HAMAIDE

« lu et approuvé »