Détails

Mis à jour : 19 janvier 2017

Commission Travaux Construction, Voiries et Urbanismes :

- Visite voirie en date du 10/10/15

- Réunion remembrement en date du 23/11/15

 

Syndicat de gestion du Thérain et du Thérinet

- Rôle du Syndicat de Rivière en date du 07/02/16

Détails

Mis à jour : 8 février 2017

 

Mairie de Milly sur Thérain

 

Règlement de la petite salle des fêtes

 

 

Article 1 : La Commune de Milly sur Thérain met à la disposition : des Associations, Groupements et Particuliers :

- 1 Salle de 180 m², 180 personnes debout ou de 80 à 100 assises ;

- 1 Cuisine avec four électrique de type professionnel, armoire froide (alimentaire)

armoire froide (boissons), congélateur ;

- Tables modulaires (dim. 1,20m x 0,80m) ;

 

Article 2 : La Commune de Milly sur Thérain se réserve le droit d’interdire l’accès de cette salle ou de mettre fin à la location s’il apparaît que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans la demande ou ne tient pas compte des réserves qui pourraient être éventuellement formulées à l’organisateur.

 

Article 3 : Le paiement de la location sera réglé intégralement à la remise des clés, une caution sera versée à la réservation de la salle. (300 € )

Son montant sera remboursé dans un délai de 8 jours, déduction faite du montant des frais engendrés pour les motifs suivant :

- Détériorations, dégradations, constatées lors de l’état des lieux.

 

Article 4 : L’état des lieux se fera à la remise des clés, à l’heure convenue au préalable avec le secrétariat de mairie. (la salle étant prévue pour le judo).

Le retour des clés à la Mairie se fera après l’état des lieux de fin de location le lundi.

 

Article 5 : Aucune modification ne sera apportée aux installations existantes, il sera toutefois toléré l’emploi de décors, guirlandes, décorations, à condition de n’utiliser que de la pâte à fixer (voir en librairie) pour tout ce qui est murs.

Il est interdit d’utiliser les radiateurs et les tuyaux de chauffage comme support de décoration.

Tout autour de la salle une baguette de bois a été placée afin d’utiliser pour vos décors des fixations de type punaise. (ne pas utiliser, collants divers, agrafes, clous, sur tout le périmètre de la salle, ce qui occasionnerait des dégradations.)

Au plafond des crochets amovibles sont disposés pour vos décorations, respectez une charge minimum.

 

Article 6 : L’état des salles, dépendances et extérieurs, du matériel et du mobilier sera consigné sur une feuille établi à cet effet, avant la manifestation et à son issue. (état des lieux)

L’organisateur ou son représentant devra vérifier l’exactitude des constatations mentionnées.

L’utilisation des abords de la salle pour des grillades ou méchoui est interdit sauf accord préalable de Monsieur le Maire de MILLY SUR THERAIN, demande faite par écrit.

 

Article 7 : Après utilisation de la salle, le preneur assurera le nettoyage des tables, chaises.

Les tables et chaises devront impérativement être nettoyées pour le lundi à 8h00 (laisser les tables et chaises sur place), balayage des sols, enlèvera de la salle tous les déchets et objets divers, les déposera à l’endroit prévu à cet effet (poubelles à l’extérieur, collecteur de verres) et effectuera un nettoyage soigné des éléments de cuisine.

Dans tous les cas, la salle, matériel, mobilier, doivent être rendus propres.

Le preneur est responsable des dégradations intérieures de la salle, du mobilier et matériel, et supporte les frais de remise en état par facturation sur la base des dépenses à engager pour remédier aux dommages et pertes occasionnées.

Si le coût de ces frais est supérieur au montant de la caution, la différence sera réclamée, à l’organisateur.

Les réfrigérateurs et le congélateur sont mis en service par nos soins le vendredi et seront mis hors service par vos soins.

S’assurer que le chauffage et l’éclairage sont bien mis à l’arrêt.

 

Article 8 : Le preneur est responsable de ses actes et de ceux des personnes présentes, chaque fois que leur responsabilité civile peut être engagée.

Il s’assurera que les garanties offertes par sa police d’assurance couvrent l’ensemble des risques inhérents à sa qualité d’organisateur et de locataire.

L’organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité et de police afin d’éviter les incidents.

Il devra interdire l’entrée à toute personne dont l’état et le comportement seraient susceptibles d’être cause de troubles, et de procéder à l’expulsion des perturbateurs.

Une attestation d’assurance sera impérativement demandée.

 

Article 9 : L’usage des pétards dans la salle et les abords est interdit, ainsi que le stockage de matériaux inflammables (carburant, gaz, artifices, fumigènes…)

Par ailleurs, il est rappelé que pour toute manifestation, le locataire s’engage à :

- Respecter les normes de puissance sonore ; (105 db extérieur )

- Prendre toutes les dispositions nécessaires afin de ne pas porter atteinte à la tranquillité publique tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux en veillant tout particulièrement à la fermeture constante des portes et fenêtres.

 

Article 10 : La Mairie de Milly sur Thérain dégage toute responsabilité contre tous les accidents ou vols pouvant survenir dans les locaux et leurs abords, tant aux utilisateurs et à leur personnel qu’à l’égard des personnes présentes.

A l’exception des associations communales, toute location à but lucratif est interdite.

 

Article 11 : Le locataire de cette salle s’engage à respecter le règlement qu’il approuve par l’apposition de la mention «lu et Approuvé » et de sa signature.

Mairie de Milly sur Thérain : 03.44.81.00.22

Gendarmerie de Marseille : 03.44.46.20.10

Centre de secours : 18

 

Détails

Mis à jour : 18 janvier 2017

 

 Steeve PELLETIER - Louis ROGNON - Mathieu GODEFROY - Didier SELLIER

 

 Martine GEFFROY - Chantal BAILLON - Claudie DELAMARRE 

 

                       Marie MAINEMARD                                                                                                  Valérie NOTTIAS

 

- Départ à la retraite de 2 employés communaux octobre 2016